Directive AMLD (Anti-Money Laundering Directive)

Définition

La Directive Anti-Money Laundering Directive (AMLD), ou Directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, est une série de mesures législatives adoptées par l'Union européenne pour prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Ces directives établissent un cadre réglementaire que les États membres doivent transposer dans leur législation nationale afin de renforcer la transparence financière et de protéger l'intégrité du système financier européen.

Depuis leur première adoption, plusieurs versions de l'AMLD ont été mises en place, chacune apportant des améliorations et des ajustements pour faire face aux nouvelles menaces et techniques de blanchiment. Par exemple, la Sixième Directive Anti-Blanchiment (6AMLD), entrée en vigueur en décembre 2020, vise à harmoniser la définition du blanchiment d'argent au sein de l'UE en fournissant une liste de 22 infractions principales, incluant des délits tels que la cybercriminalité et la criminalité environnementale. Elle introduit également des sanctions pénales plus sévères, avec une peine d'emprisonnement minimale de quatre ans pour les infractions graves, et étend la responsabilité pénale aux personnes morales, c'est-à-dire aux entreprises, qui peuvent désormais être tenues responsables des infractions commises par leurs employés.

L'objectif principal de ces directives est de créer un environnement réglementaire cohérent à travers l'Union européenne, en comblant les lacunes des législations nationales et en facilitant la coopération entre les États membres pour lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

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