Définition
La Règlementation MiCA (Markets in Crypto-Assets) est un cadre légal développé par l’Union européenne pour encadrer les activités liées aux crypto-actifs, incluant les cryptomonnaies, les stablecoins et les tokens. Adoptée pour répondre à l’essor rapide de ces technologies et aux risques qu’elles peuvent entraîner, elle vise à harmoniser les règles à travers les États membres de l’UE tout en favorisant l’innovation et la protection des investisseurs.
Acteurs concernés par MiCA
La règlementation s’applique à divers acteurs impliqués dans l’écosystème numérique, chacun devant respecter des exigences spécifiques pour assurer la conformité et la sécurité :
- Émetteurs de tokens : Toute entité créant des actifs numériques ou stablecoins doit respecter des exigences de transparence et de régularité.
- Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) : Les plateformes d’échange, les dépositaires et autres acteurs doivent s’enregistrer et opérer conformément aux règles établies.
- Investisseurs : Bénéficient de garanties accrues et d’une meilleure information sur les produits proposés.
Exigences clés de MiCA
La règlementation impose des obligations précises pour renforcer la transparence et la sécurité dans cet écosystème. Elle exige la publication d’un Livre blanc pour chaque actif numérique, document décrivant en détail les caractéristiques du produit, les risques associés et son usage prévu. Des exigences particulières s’appliquent également aux stablecoins, notamment en ce qui concerne les réserves financières destinées à assurer leur stabilité et leur sécurité. Enfin, tous les prestataires de services sur actifs numériques doivent obligatoirement s’enregistrer auprès des autorités compétentes pour opérer en conformité avec le cadre établi.
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