PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques)

Définition

Un PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) est une entité, souvent une entreprise, qui propose des services liés aux actifs numériques tels que les cryptomonnaies, les jetons (tokens) et autres instruments reposant sur la technologie blockchain. En France, ce statut est encadré par l**’Autorité des Marchés Financiers (AMF)**, avec pour objectif de réguler les activités autour de ces nouveaux types d’actifs et d’assurer la sécurité des utilisateurs.

Services couverts par le statut de PSAN

Un PSAN peut proposer une ou plusieurs des activités suivantes :

• Conservation d’actifs numériques : Sécurisation et gestion des portefeuilles des clients pour leurs cryptomonnaies ou autres actifs.
• Achat/vente d’actifs numériques contre monnaie fiduciaire : Facilitation des échanges entre des euros, dollars ou autres devises et des actifs numériques.
• Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques : Plateformes permettant les échanges directs entre différents types de cryptomonnaies ou tokens.
• Exploitation d'une plateforme de trading : Mise à disposition d'un espace pour que les utilisateurs puissent acheter et vendre des actifs numériques en fonction du marché.
• Conseils sur les actifs numériques : Accompagnement des investisseurs dans leurs stratégies d’investissement sur ces actifs.

Enregistrement et réglementation en France

Pour opérer en toute légalité, les PSAN doivent s’enregistrer auprès de l’AMF. Cet enregistrement implique le respect de plusieurs exigences, telles que la mise en place d’un système de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT), l’application de procédures KYC (Know Your Customer) pour vérifier l’identité des utilisateurs, ainsi que des garanties de sécurité et de protection des fonds confiés par les clients.

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